Déclaration de Confidentialité BPM-Lux.com
1. Responsable du traitement
BPM-Lux.com
Zum Bürgerwehr 28
54516 Wittlich, Allemagne
e-mail : confidentialite@bpm-lux.com
2. Catégories de données traitées
- Données de base (nom, adresse, e-mail, téléphone)
- Données de paiement et de contrat
- Documents d’identité (carte d’identité, justificatif de domicile)
- Données d’utilisation (données de connexion, adresses IP)
3. Finalités et bases juridiques
- Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD)
- Respect des obligations légales (art. 6 §1 c RGPD)
- Consentement pour données facultatives / marketing (art. 6 §1 a RGPD)
4. Communication à des tiers
Vos données personnelles ne seront communiquées que :
- aux prestataires de services que nous engageons (par ex. hébergement, prestataires de paiement, vérification d’identité, entreprises de transport mandatées par nos soins) que nous avons soigneusement sélectionnés et avec lesquels nous avons, le cas échéant, conclu un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD,
- ou lorsque nous y sommes légalement tenus (art. 6 §1 c RGPD),
- ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous (art. 6 §1 b RGPD).
5. Transferts vers des pays tiers
Si des données sont traitées en dehors de l’UE, cela se fait uniquement avec des garanties appropriées (par ex. clauses contractuelles types).
6. Durée de conservation
Les documents d’identité / justificatifs de domicile ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la vérification et aux obligations légales, puis supprimés ou anonymisés.
7. Vos droits
Accès, rectification, suppression, limitation, portabilité des données, opposition, retrait du consentement à tout moment, droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
8. Cookies / suivi
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires. Les cookies d’analyse ou de marketing ne sont utilisés qu’avec votre consentement.
